Wermiosimfieduekeor
CGU-
CGU-Wermiosimfieduekeor-2026
·
stable
Conditions générales d’utilisation
27 septembre 2026
Introduction
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent le cadre juridique applicable à
l’accès et à l’utilisation du site dédié à la scénarisation de long horizon. Elles précisent
les droits et obligations respectifs de la société et des utilisateurs, notamment en ce qui
concerne les contenus, la propriété intellectuelle, la responsabilité et la protection des
données personnelles.
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[01]active
Acceptation des conditions
L’accès au site et l’utilisation de ses fonctionnalités impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, qui peuvent être complétées par des mentions spécifiques sur certaines pages.
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[02]active
Utilisation conforme du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et réglementations en vigueur, ainsi que des droits des tiers, et à s’abstenir de toute utilisation détournée ou malveillante des contenus ou fonctionnalités.
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[03]active
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, y compris textes, graphiques et éléments de présentation, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite, sauf exceptions légales. -
[04]active
Disponibilité du service
La société s’efforce de maintenir l’accessibilité et le bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir l’absence totale d’interruptions, d’erreurs ou de risques techniques inhérents à l’usage d’Internet.
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[05]active
Nature des informations
Les informations relatives aux scénarios de long horizon sont fournies à titre informatif et général. Elles ne constituent ni des conseils personnalisés, ni des recommandations individuelles, ni des promesses de performance. -
[06]active
Limites des résultats présentés
Past performance does not guarantee future results. Les résultats peuvent varier selon les hypothèses, les périodes observées et les décisions propres à chaque utilisateur ou organisation.
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[07]active
Responsabilité de la société
La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une utilisation non conforme du site, d’un non-respect des présentes conditions ou de faits imputables à un tiers ou à un cas de force majeure. -
[08]active
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses moyens d’accès éventuels au site et des actions réalisées à partir de ceux-ci, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse indépendante de sa volonté.
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[09]active
Modifications des conditions
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. -
[10]active
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui décrit les finalités, les durées de conservation et les droits des personnes concernées. -
[11]active
Droit applicable et juridictions
Les présentes conditions sont régies par le droit français et tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.
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Contact conditions
Les utilisateurs peuvent contacter la société pour toute question relative aux présentes conditions générales, au fonctionnement du site ou à la gestion de leurs données, en utilisant les coordonnées indiquées dans les mentions légales et la politique de confidentialité.
Email: content@wermiosimfieduekeor.pro
Téléphone: +33 1 51 65 55 10
Informations société: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’effet: 27 septembre 2026
Version: 1.0